contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

directeur général délégué de Réseau ferré de France

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Au titre des personnalités

choisies

en raison de leur compétence

pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou tous actes d'exécution s'y rapportant

pour signer tout acte ou document lié à la préparation et l'exécution des contrats de concession et des contrats de partenariat public-privé, à l'exception

dans le cadre des opérations d'investissement, toute convention de financement des « opérations pour tiers », à l'exception de celle relevant de l'activité des directions régionales

pour signer

pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros

pour signer toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement dans la limite de 23 millions d'euros

pour signer les avis de Réseau ferré de France

pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement à l'exception des directeurs

pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature

directeur général délégué, pour signer tout contrat (autre que marché), convention, y compris les conventions de financement, ou mandat se rapportant à une opération d'investissement d'un montant inférieur à 23 millions d'euros, ainsi que les avenants s'y rapportant

dans la limite de 23 millions d'euros par opération, les décisions de prise en considération des projets ainsi que les décisions d'engagement et d'approbation des différentes phases des projets d'investissement

directeur général délégué

conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseiller pour l'équipement et les transports

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Commission des opérations de bourse

chef du service de la gestion et de l'épargne

pour une durée maximale de cinq ans

chef du bureau transports à la direction du budget

membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

administrateur civil (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre chargé

de l'économie, des finances et du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef du bureau 4 B « Budget du ministère des transports, entreprises de transport » (suppléant)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget

Au titre du budget

Titulaire

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Au titre de représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

chef du bureau transports à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

chef de bureau à la direction du budget ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

administrateur civil, chef du bureau Transports à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget

titulaires

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

ministère de l'économie, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

84

chef de bureau à la direction du budget

à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

représentant du ministère du budget

membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Compagnie générale de participations et de gestion financière

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du 1er collège

représentant du ministre chargé du budget